Conditions générales d’utilisation

Version publiée le 1er novembre 2025

Pour la bonne compréhension des présentes conditions générales d’utilisation, les Utilisateurs se réfèreront aux définitions suivantes :

• ARTE GEIE : désigne le Groupement Européen d’Intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624 et ayant son siège social au 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (France).
• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ARTE : désigne les conditions générales d’utilisation applicables à la Plateforme ARTE, éditée par ARTE GEIE, lesquelles sont accessibles à partir de l’adresse URL suivante : https://www.arte.tv/sites/corporate/conditions-generales-dutilisation-cgu/ (ou toute autre adresse qui viendrait à lui être substituée). Elles encadrent notamment, mais sans s’y limiter, la création, la gestion et la suppression des Comptes MonARTE, ainsi que l’utilisation des services électroniques fournis par ARTE GEIE, notamment via la Plateforme ARTE.
• Compte MonARTE : désigne le compte personnel permettant aux utilisateurs de la Plateforme ARTE d’accéder aux contenus et services proposés par ARTE GEIE, ainsi qu’à différentes fonctionnalités associées, notamment la possibilité de voter sur le Mini Site dans le cadre du Festival ArteKino 2025.
• Festival ArteKino 2025 : désigne le festival de cinéma européen en ligne intitulé « Arte Kino Festival », accessible depuis le Mini Site et organisé du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2025, permettant aux Utilisateurs de visionner et de voter pour un ou plusieurs films issus de la sélection qui leur est proposée, en leur attribuant un nombre d’étoiles compris entre une et cinq, selon les conditions et modalités définies dans les CGU.
• Mini Site : désigne le mini-site dédié au Festival ArteKino 2025, accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://artekinofestival.arte.tv/ (ou toute adresse qui viendrait à lui être substituée).
• Plateforme ARTE : désigne la plateforme en ligne éditée par ARTE GEIE et accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://www.arte.tv.
• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Mini Site, qu’elle dispose ou non d’un Compte MonARTE, et susceptible de consulter tout ou partie des contenus proposés et/ou de voter pour un ou plusieurs des films faisant partie de la sélection du Festival ArteKino 2025, conformément aux conditions et modalités prévues par les CGU.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Mini Site.
L’accès et l’utilisation du Mini Site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU.
La version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque accès et/ou utilisation du Mini Site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ARTE, telles que définies au sein de l’article 1 du présent document, s’appliquent pour tout ce qui concerne les Comptes MonARTE et, notamment, leur création, leur gestion et leur suppression, ainsi que la protection des mineurs.
Pour le reste, en cas de contradiction, les présentes CGU prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ARTE, notamment pour tout ce qui concerne l’accès et/ou l’utilisation du Mini Site.
Chaque point des présentes CGU est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes CGU n’affecte pas la validité des clauses non concernées.

Le Mini Site est accessible gratuitement en ligne par toute personne physique disposant d’un accès à Internet, étant rappelé que les frais de connexion à Internet sont supportés par l’Utilisateur.
Toutefois, la participation au vote dans le cadre du Festival ArteKino 2025 est exclusivement réservée aux Utilisateurs connectés à leur Compte MonARTE. A ce titre, l’Utilisateur doit impérativement se connecter à son Compte MonARTE ou, le cas échéant, en créer un puis se connecter à celui-ci via le lien prévu à cet effet afin de pouvoir voter, depuis le Mini Site, pour un ou plusieurs films faisant l’objet de la sélection du Festival ArteKino 2025.
Le Mini Site est, en principe, accessible depuis l’ensemble des territoires européens. Toutefois, l’accès à tout ou partie des films faisant l’objet de la sélection du Festival ArteKino 2025 peut être restreint ou désactivé au sein de territoires non couverts par les droits de diffusion détenus par ARTE GEIE.
Les mineurs peuvent accéder au Mini Site et voter dans le cadre du Festival ArteKino 2025 sous la responsabilité de leur représentant légal, lequel s’engage à assurer le respect des présentes CGU.
Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains contenus audiovisuels faisant l’objet de la sélection du Festival ArteKino 2025 peuvent être soumis à des restrictions d’âge. A ce titre et conformément aux Conditions Générales de la Plateforme ARTE, auquel il est expressément renvoyé sur ce point, l’accès et le vote pour de tels contenus est subordonné à (i) la connexion ou la création d’un Compte MonARTE et à (ii) la vérification préalable de l’âge de l’Utilisateur depuis son Compte MonARTE.
En tout état de cause, il est expressément rappelé que le Mini Site peut comporter des contenus qui ne sont pas appropriés aux mineurs. En conséquence, les personnes titulaires de l’autorité parentale en sont conscientes et doivent veiller à l’utilisation qui est faite du Mini Site par les mineurs dont ils ont la charge.
La participation est strictement personnelle et limitée à un seul vote par Utilisateur pour chaque film de la sélection du Festival ArteKino 2025.
ARTE GEIE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au Mini Site et/ou les modalités de participation au Festival ArteKino 2025, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de mise à jour, de conformité légale.

Dans le cadre du Festival ArteKino 2025, le vote s’effectue exclusivement sur le Mini Site, étant rappelé que seuls les Utilisateurs connectés à leur Compte MonARTE ont la possibilité de voter pour un ou plusieurs films de la sélection du Festival ArteKino 2025.
Chaque Utilisateur peut attribuer une note allant d’une à cinq étoiles à un ou plusieurs films de la sélection du Festival ArteKino 2025, en cliquant sur le bouton « Votez » se trouvant en-dessous du film auquel il souhaite attribuer une note.
L’Utilisateur peut modifier son vote jusqu’à la clôture de la période de vote, en retournant sur la page du film concerné et en sélectionnant un nouveau nombre d’étoiles. Passé ce délai, aucun changement du ou des vote(s) effectué(s) ne sera pris en compte.
Les votes sont enregistrés au fur et à mesure de leur émission et pris en compte à l’issue de la période de vote, sous réserve de leur conformité aux présentes CGU et aux règles complémentaires susceptibles d’être précisées sur le Mini Site.
ARTE GEIE se réserve le droit de vérifier la validité des votes et d’écarter tout vote suspect ou non conforme aux présentes CGU, notamment ceux émis de manière frauduleuse, multiple, automatisée, anormale ou contraire à l’esprit et à l’équité du Festival ArteKino 2025.
ARTE GEIE ne saurait être responsable en cas de perte, de retard, d’altération ou de non-prise en compte d’un vote, notamment lorsqu’ils résultent d’un problème de connexion, d’une défaillance technique, d’une erreur de manipulation ou, plus généralement, de toute cause indépendante de sa volonté.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Mini Site de manière loyale et conforme à sa finalité, dans le respect des présentes CGU, ainsi que des lois et règlementations en vigueur.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Mini Site à des fins frauduleuses, abusives, détournées ou contraires à son objet et/ou à sa finalité ;
• d’altérer ou de tenter d’altérer le bon fonctionnement du Mini Site, notamment par l’emploi de programmes automatisés ou de dispositifs techniques visant à multiplier les votes et/ou contourner les dispositifs de sécurité ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés ;
• d’extraire, de reproduire, de réutiliser, de diffuser ou d’exploiter, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Mini Site et/ou des contenus qui y sont accessibles, sans autorisation préalable, spécifique et écrite d’ARTE GEIE ;
• d’utiliser le Mini Site d’une manière susceptible d’entraîner une surcharge, une perturbation et/ou une consommation excessive des ressources techniques mises à disposition ;
• plus généralement, de porter atteinte aux droits d’ARTE GEIE, de ses partenaires et/ou de tout tiers.

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations prévues au sein de cet article ou à toute autre dispositions des présentes CGU, ou en présence d’un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement du Mini Site, ARTE GEIE se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès de l’Utilisateur au Mini Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

ARTE GEIE est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Mini Site, c’est-à-dire des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables, directement ou indirectement.
A ce titre, ARTE s’engage à se conformer à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements de données à caractère personnel visent principalement à permettre aux Utilisateurs de voter sur le Mini Site, à nous permettre d’organiser et gérer le Festival ArteKino 2025, de comptabiliser les votes émis dans ce cadre et d’assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement du Mini Site.
Conformément à la règlementation applicable, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, de limitation du traitement, du droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui les concernent. Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en contactant ARTE GEIE :

• Par courrier postal, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; ou
• Par courrier électronique, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv.

Les personnes concernées disposent par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont il dispose à cet égard, chaque Utilisateur est invité à se référer à la politique de confidentialité spécifique au Mini Site, accessible en cliquant ici.

L’ensemble des éléments composant le Mini Site et, notamment, sa structure générale, son arborescence, ses interfaces, textes, logiciels, animations, images, vidéos, sons, logos, marques, éléments graphiques et plus généralement tout autre contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ARTE GEIE et, le cas échéant, de ses concédants de licence.
Les films, extraits, visuels, affiches, bandes-annonces et autres œuvres audiovisuelles diffusés dans le cadre du Festival ArteKino 2025 demeurent la propriété de leurs auteurs, producteurs ou ayants droit respectifs et sont mis temporairement en ligne sur le Mini Site avec leur autorisation.
L’accès au Mini Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments et/ou les contenus qui sont accessibles depuis ce dernier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, du Mini Site, de l’un de ses éléments et/ou de tout ou partie des contenus qui y sont accessible, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’ARTE GEIE est strictement interdite et constituera un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Mini Site et/ou des contenus qui y sont accessibles.

En utilisant le Mini Site, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels nécessaires à une utilisation sans risque du Mini Site et, plus généralement, d’Internet. Il connaît et assume, en pleine connaissance de cause, les caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment les performances techniques, les temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.
L’Utilisateur est pleinement responsable de l’usage qu’il fait du Mini Site et de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à ARTE GEIE et/ou à des tiers dans le cadre ou en lien avec l’utilisation du Mini Site.
L’accès au Mini Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis et à la seule discrétion d’ARTE GEIE, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou encore de conformité légale, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.
Sous la seule réserve de dispositions légales d’ordre public contraires, la responsabilité d’ARTE GEIE ne saurait être engagée pour tout dommage, matériel ou immatériel, subi par l’Utilisateur et/ou par des tiers, résultant notamment, mais sans s’y limiter, de :

• l’accès et/ou de l’utilisation du Mini Site ;
• l’impossibilité temporaire d’accéder à tout ou partie du Mini Site ;
• du dysfonctionnement, de l’interruption, de la suspension ou d’une défaillance du Mini Site ;
• tout incident de sécurité, acte de piratage et/ou utilisation frauduleuse du Mini Site, en particulier lorsqu’ils ont pour effet la diffusion de contenus illicites ou trompeurs, ainsi que des dommages qui pourraient en résulter ;
• la perte de données, de la présence de virus, d’une intrusion ou de toute atteinte non autorisée aux systèmes d’information ;
• plus largement, de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme, par un Utilisateur ou par un tiers, du Mini Site et/ou de ses fonctionnalités.

Enfin, ARTE GEIE ne saurait assumer les coûts de connexion et, de manière générale, tous les coûts de communication induits par l’accès et l’utilisation du Mini Site.

Les présentes CGU demeureront applicables pendant toute la durée de mise à disposition du Mini Site.
ARTE GEIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, technique et/ou organisationnelle.
Toute modification des présentes CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Mini Site et s’applique immédiatement à tout nouvel accès ou usage du Mini Site.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente des présentes CGU, accessible depuis le Mini Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de divergence d’interprétation entre différentes versions linguistiques, la version française des CGU fait foi.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnels, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU sera tranché de manière exclusive par les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Colmar.

Pour toute question relative au Festival ArteKino 2025, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : artekinofestival@arte.tv.