Notice d'information RGPD

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, ARTE GEIE (ci-après, « ARTE » ou « Nous ») s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, dénommés ensemble la « Règlementation applicable »).
Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du mini-site dédié à ARTE KINO FESTIVAL, accessible depuis l’adresse URL https://artekinofestival.arte.tv/ (ci-après, le « Site Arte Kino Festival »), ainsi que des droits dont vous disposez sur les données à caractère personnel vous concernant.

Le responsable de traitement est ARTE GEIE, groupement européen d’intérêt économique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro C 382 865 624, dont le siège social est situé 4 Quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67000).
ARTE a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter ce dernier :

•  Par courrier postal, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
• Par courrier électronique, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv.

Conformément au principe de « minimisation des données », nous nous efforçons de ne collecter et de n’utiliser que les données pertinentes et strictement nécessaires au regard des finalités de traitement.
Dans le cadre de votre utilisation du Site Arte Kino Festival, ARTE est amenée à collecter et à traiter les informations suivantes : votre adresse électronique, les données relatives à votre vote (film(s) pour le(s)quel(s) vous avez voté, date et heure du vote, nombre de vote(s) émis), ainsi que vos données techniques de connexion (adresse IP).
Par ailleurs, nous vous informons qu’ARTE est susceptible de recourir à des cookies et autres traceurs susceptibles, pour certains, de requérir votre consentement. Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs que nous utilisons, nous vous invitons à vous référer à la rubrique « ARTE et les cookies ».
Enfin, pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de votre compte MonARTE, nous vous invitons à vous référer à la rubrique « ARTE et vos données personnelles ».

Dans le cadre de votre utilisation du Site Arte Kino Festival, nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

Finalités
Vous permettre de voter sur le Site Arte Kino Festival
Bases légales
Exécution du contrat nous liant (à savoir, nos Conditions générales d’utilisation)

Finalités
Organiser et gérer le festival
Bases légales
Exécution du contrat nous liant (à savoir, nos Conditions générales d’utilisation)

Finalités
Comptabiliser les votes émis dans le cadre d’Arte Kino Festival
Bases légales
Exécution du contrat nous liant (à savoir, nos Conditions générales d’utilisation)

Finalités
Vous adresser des communications électroniques concernant Arte Kino Festival et ses prochaines éditions
Bases légales
Votre consentement

Finalités
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site Arte Kino Festival
Bases légales
Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement, la fiabilité et la sécurité du Site Arte Kino Festival

Finalités
Traiter les éventuelles demandes d’exercice de droit RGPD
Bases légales
Obligation légale

Finalités
Gérer les éventuelles contestations et réclamations
Bases légales
Intérêt légitime d’ARTE à se protéger contre d’éventuelles contestations liées à Arte Kino Festival et, le cas échéant, à défendre ses droits et intérêts en cas de différend

Au sein d’ARTE, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées et ce dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions. Cela inclut en particulier les personnes habilitées chargées de la gestion d’Arte Kino Festival.
Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées à notre sous-traitant, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ce dernier remplisse ses missions.
En effet, ARTE fait appel à un sous-traitant, c’est-à-dire un prestataire tiers qui agit pour son compte dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance et de la gestion technique et opérationnelle du Site Arte Kino Festival.
Ce sous-traitant n’est pas autorisé à partager les informations qui peuvent lui être communiquées, ni à les utiliser à d’autres fins. ARTE s’est assurée d’encadrer sa relation avec ce dernier dans un contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.
Par ailleurs, nous vous informons que vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à la société ARTE France Cinéma, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 383 987 864 et dont le siège social est situé 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Enfin, dans des cas exceptionnels, les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transmises aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, dans le strict respect de la règlementation applicable.

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures appropriées pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation française et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
A ce titre, vos données à caractère personnel seront, par principe, conservées jusqu’au 30 janvier 2026 au plus tard, puis supprimées ou anonymisées conformément à la Règlementation applicable.
Par dérogation à ce qui précède, si vous avez consenti à recevoir des communications relatives à Arte Kino Festival, votre adresse électronique sera conservée jusqu’à votre désinscription (pouvant notamment être réalisée via le lien de désabonnement figurant dans chaque communication) ou, à défaut, pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de l’édition 2025 d’Arte Kino Festival (prévue le 31 décembre 2025).

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Conformément à la Règlementation applicable, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données à caractère personnel. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez :

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données à caractère personnel ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel vous concernant et/ou pour exercer vos droits sur ces dernières, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

• Par courrier postal, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
• Par courrier électronique, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Version à jour au 1er novembre 2025
La présente notice est susceptible d’évoluer, en fonction notamment du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position des autorités de contrôle en matière de protection des données à caractère personnel (particulièrement celles émanant de la Commission nationale de l’informatique et des libertés). En conséquence, nous vous invitons à vous référer régulièrement à celle-ci afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.