REGLEMENT DU JEU « ARTEKINO- PRIX DU CINEPHILE EUROPÉEN 2024 »
PARTICIPATION DU 01/12/2024 AU 31/12/2024

ARTE G.E.I.E., dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (ci-après dénommée « ARTE G.E.I.E. »),
et ARTE France Cinéma, dont le siège social est situé 8 rue Marceau, 92130 Issy-Les-Moulineaux (ci-après dénommée « ARTE France Cinéma »),
ci-après conjointement dénommées « ARTE »,
organisent du 01/12/2024 au 31/12/2024 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « ArteKino- Prix du Cinéphile européen 2024 » permettant aux participants de gagner le prix défini à l’article 4 du présent Règlement.

Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet de ARTE, à l´adresse suivante : https://artekinofestival.arte.tv/

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en Europe (incluant les pays de l’Union européenne, le Royaume Uni et les pays de l’Association Européenne de Libre Echange) à l’exclusion des membres temporaires et permanents du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
Pour la parfaite compréhension du présent Règlement, les termes ci-après sont définis comme suit :

• « Participant » : toute personne ayant un compte arte.tv, et ayant voté en évaluant au moins un film en compétition disponible dans chaque pays, dans le cadre du Festival ArteKino 2024 ;
• « Gagnant » : toute personne ayant été tirée au sort parmi les Participants ;

Pour participer au jeu, les Participants doivent se rendre sur le site internet https://artekinofestival.arte.tv/, se connecter à leur compte arte.tv ou en créer un. Les Participants doivent ensuite cliquer sur le bouton « Votez » se trouvant en-dessous du film auquel ils souhaitent attribuer une note de 1 à 5 étoiles. Les Participants devront attribuer une note au film choisi.

Le jeu se déroule comme suit : les Participants peuvent participer au jeu jusqu’au 31/12/2024, en étant connecté à leur compte arte.tv et en cliquant sur le bouton « Votez » se trouvant en-dessous du film auquel ils souhaitent attribuer une note. Les Participants devront voter en évaluant au moins un des douze films en compétition, dans le cadre du Festival ArteKino 2024, pour participer au tirage au sort ayant lieu le 10/01/2024, comme précisé à l’Article 3 du présent Règlement. Le Gagnant sera contacté par courrier électronique après la mise en œuvre du tirage au sort, à l’adresse e-mail indiquée dans leur compte arte.tv à la date du tirage au sort.

La participation est individuelle et chaque Participant (même adresse e-mail associé à un compte arte.tv) ne peut voter et évaluer qu’une seule fois chaque film.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en altérer les modalités ou tout élément en déterminant l’issue, ARTE se réservant la faculté d’engager toute poursuite judiciaire, y compris pénale, qu’elle jugerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d’écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent Règlement.

ARTE est en outre en droit d’exclure du présent jeu les Participants et/ou leurs contributions qui violeraient les conditions du présent Règlement et notamment les conditions de participation au jeu. La décision d’ARTE ne peut être contestée. En déposant des contenus sur le site d’ARTE, les Participants s’engagent à respecter l’autorité de la Chaîne ainsi que les dispositions précitées.

Les frais de communication/Internet engagés pour la participation et la consultation du jeu pendant sa durée sont à la charge du Participant.

La participation au jeu est possible jusqu’au 31/12/2024 à minuit.

Le Gagnant du jeu sera désigné par voie de tirage au sort parmi les personnes ayant correctement participé au jeu « ArteKino – Prix du Cinéphile européen 2024 » et résidant en Europe.
Le tirage au sort aura lieu le 10/01/2024 et sera effectué manuellement par ARTE G.E.I.E.

ARTE France Cinéma informera le Gagnant par courrier électronique au plus tard le 17/01/2024, sur la base des renseignements qu’il aura fourni et des coordonnées indiquées dans son compte arte.tv. Le Gagnant devra confirmer au plus tard le 31/01/2024 à minuit par retour de courrier électronique son souhait de recevoir le prix. Le Gagnant devra indiquer dans le courrier électronique de réponse son nom, prénom, date de naissance et adresse postale.

Le prix sera remis au Gagnant par transporteur à l’adresse qu’il aura renseignée dans son compte arte.tv.

Le prix sera définitivement perdu dans les cas définis ci-après, sans qu’il soit possible de faire un recours :

• Si un Gagnant ne confirmait pas son souhait de recevoir le prix ou ne communiquait pas les informations nécessaires à l’envoi du prix dans les délais indiqués ci-dessus ;
• Si un Gagnant ne peut ou ne veut en bénéficier ;
• Si les coordonnées indiquées par le Gagnant ne sont pas ou plus valables lorsque ARTE procède à la remise du prix.

Les Participants qui n’ont pas été tirés au sort ne seront pas contactés par ARTE.

Le jeu est doté du prix suivant : un vélo électrique connecté de la marque Angell Mobility, modèle MINI E-Bike 1
Les modalités de réception du prix seront précisées par courrier électronique au Gagnant.
Le prix ne peut être ni cédé, ni échangé contre un autre prix, ni échangé contre sa valeur en liquide. Il doit être accepté tel quel par le Gagnant.
ARTE se réserve le droit de modifier le prix si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.

ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et/ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter le Gagnant ou qui pourraient survenir du fait du Gagnant, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.

ARTE ne saurait être tenue responsable de tout problème lié à la fabrication, au fonctionnement et/ou à l’utilisation du vélo, à la défaillance du ou des prestataires ou à l’organisation du Festival lui-même.

ARTE ne saurait être tenue responsable de tout problème lié à la défaillance du ou des prestataires chargés de livrer le prix, à l’état du prix, à son fonctionnement ou au délai de livraison.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les Participants.

ARTE rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des Participants à ce réseau via le site internet.

En outre, la responsabilité d’ARTE ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

ARTE G.E.I.E. est responsable de l’organisation du vote (inscription et validation de chacun des votes), de l’organisation du jeu concours et du tirage au sort (le cas échéant) ainsi que de la désignation du Gagnant. ARTE France est responsable de la remise du prix au Gagnant.

Pour participer au jeu concours, les Participants devront se connecter à leur compte arte.tv. « Mon ARTE ».

Dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

• ARTE G.E.I.E. est amenée à traiter les adresses e-mail des Participants et ;
• ARTE France est amenée à traiter les noms, prénoms, date de naissance et adresse e-mail et postale du Gagnant.

Les données des Participants seront conservées jusqu’au 31 janvier 2025.
Les données du Gagnant seront conservées par ARTE France jusqu’au 31 août 2025.

ARTE G.E.I.E. et ARTE France sont destinataires des données en leur qualité de responsables de traitement.

Dans le cadre de l’organisation du vote, ARTE G.E.I.E. fait appel à un sous-traitant localisé en France, la société Pan ! située au 9 Bd de la Dordogne, 67000 Strasbourg.

Les données des Participants ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne ou de pays n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et sont réservées à l’usage exclusif de ARTE.

Les traitements de données personnelles visés ci-dessus sont réalisés sur la base du consentement des Participants.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen (UE 2016/679) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, de limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant par e-mail au Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse e-mail dpo-arte@arte.tv ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

ARTE G.E.I.E. – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.

Afin de protéger la vie privée des Participants, ARTE pourra prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accéder à leur demande.

Pour participer au vote ArteKino Festival, les Participants devront être connectés à leur compte. A défaut, ils devront créer un compte en indiquant leur adresse e-mail.

Sur demande écrite, transmise sur papier ou format électronique, ARTE informera les Participants à tout moment de la nature des données personnelles traitées les concernant. Demeurent exclues de toute suppression les données dont ARTE a encore besoin pour assumer les obligations qui lui incombent ou pour exercer ses droits, ainsi que les données que la loi lui impose de conserver.

Les Participants disposent également du droit de saisir l’autorité de contrôle de leur choix.

Le présent Règlement est disponible sur le site internet d’ARTE à l’adresse suivante : https://artekinofestival.arte.tv/reglement/.
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent Règlement et de ses éventuels avenants. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du Participant.
Des additifs ou modifications à ce Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement.
Le présent Règlement est soumis à la loi française. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques du présent Règlement, la version française prévaut.
Le Participant renonce à tout recours.